Dans les professions libérales de santé, la collaboration entre praticiens est une solution courante pour exercer en souplesse, partager des ressources et optimiser la prise en charge des patients.
Que ce soit en médecine, en kinésithérapie, en dentaire ou en paramédical, les professionnels peuvent travailler ensemble sous différentes formes, notamment via des contrats de collaboration, des rétrocessions d’honoraires ou encore des participations aux frais.
Comment fonctionne cette organisation ? Quels sont les avantages et les points de vigilance ?
Quelles professions sont concernées par la collaboration libérale ?
La collaboration libérale est répandue dans plusieurs domaines de la santé, notamment :
• Médecins généralistes et spécialistes (remplaçants ou collaborateurs)
• Chirurgiens-dentistes
• Kinésithérapeutes
• Infirmiers libéraux (IDELs)
• Sages-femmes
• Orthophonistes, orthoptistes, podologues et autres professions paramédicales
Comment fonctionne la collaboration en profession libérale ?
Un professionnel de santé libéral peut collaborer avec un confrère installé selon plusieurs modalités.
La rétrocession d’honoraires : comment ça marche ?
- La rétrocession d’honoraires est un pourcentage des honoraires versé par le titulaire au remplaçant, lors d’un contrat de remplacement.
A noter que lors de ce remplacement, le titulaire ne doit pas exercer son activité, et ce remplacement doit être ponctuel.
- Dans le cadre d’un contrat de collaboration, le collaborateur reverse une redevance de collaboration au titulaire en échange de l’accès à la patientèle et aux ressources du cabinet.
À noter :
Le collaborateur et le remplaçant exercent en toute indépendance.
Il doivent déclarer leurs revenus et payer leurs charges sociales (URSSAF, CARPIMKO, CARMF…).
📌 Exemples de taux de rétrocession :
Médecins : souvent entre 20 % et 30 % des honoraires encaissés
Kinésithérapeutes : entre 25 % et 35 %
Infirmiers libéraux (IDELs) : entre 5 % et 15 %, parfois plus selon la mise à disposition du matériel
Participation aux frais : comment répartir les coûts ?
Certains frais peuvent être partagés :
- Loyer et charges du cabinet
- Secrétariat et gestion administrative
- Matériel médical et informatique
- Frais de communication (site internet, publicité)
Deux solutions principales existent :
- SCM (Société Civile de Moyens) : chacun paie une part des frais sans partager ses honoraires
- Contrat de d’exercice à frais communs : mettre en commun de certaines dépenses, sans partage d’honoraires : son organisation est plus souple que la SCM.
Avantages et inconvénients de la collaboration libérale
La collaboration entre professionnels de santé est une solution efficace pour démarrer en libéral sans les contraintes d’une installation immédiate.
Cependant, il est essentiel de bien encadrer cette collaboration via un contrat détaillé, de prévoir les modalités de rétrocession et de participation aux frais pour garantir une relation équilibrée et pérenne.
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