Rédiger un bail de location meublée ne s’improvise pas.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, un contrat clair, conforme à la loi et bien structuré est indispensable pour éviter tout litige.
Ce type de location obéit à des règles spécifiques, notamment en termes de durée, de contenu du bail, d’équipements fournis et d’annexes obligatoires.
Découvrez dans cet article les obligations légales, les éléments indispensables à inclure dans le bail meublé, ainsi que des modèles gratuits à télécharger.
Un bail meublé est un contrat de location portant sur un logement pourvu de mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y vivre immédiatement (manger, dormir, se laver, etc.). Il se distingue du bail vide par sa durée plus courte, ses conditions de résiliation plus souples, et des avantages fiscaux potentiels pour le bailleur.
Voici les principales obligations imposées par la loi (notamment la loi ALUR) pour les locations meublées à usage de résidence principale :
Le bail doit être accompagné de plusieurs documents :
→ État des lieux d’entrée
→ Inventaire du mobilier
→ Diagnostic de performance énergétique (DPE)
→ Surface habitable (loi Boutin)
→ Attestation d’assurance habitation (au moment de l’entrée)
Le contrat de location meublée doit contenir les éléments suivants :
→ Identité des parties (bailleur et locataire)
→ Adresse du logement
→ Durée du bail
→ Montant du loyer et des charges (forfaitaires ou réelles)
→ Dépôt de garantie (maximum 2 mois de loyer hors charges)
→ Modalités de renouvellement et de résiliation
→ Liste détaillée des meubles et équipements
→ Date de prise d’effet du bail
Pour vous aider à rédiger un contrat conforme à la loi, voici des liens vers des modèles de bail meublé gratuits à personnaliser :
📝 Modèle officiel de bail meublé (PDF – Service Public)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043842249
🧾 Des infos utiles sur Anil.fr (Agence nationale pour l'information sur le logement)
https://www.anil.org/
→ Relisez attentivement toutes les clauses avec le locataire avant signature
→ Privilégiez une version numérique + une version papier signée
→ Joignez un inventaire précis avec photos si possible
→ Précisez les modalités de préavis (1 mois pour le locataire, 3 mois minimum pour le bailleur)
→ Indiquez les règles de sous-location si cela est autorisé ou non
La rédaction d’un bail meublé demande de la rigueur et une bonne connaissance des règles légales.
Grâce aux modèles gratuits disponibles et aux obligations clairement définies, vous pouvez sécuriser la relation locative et éviter bien des malentendus.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel en cas de doute, comme un organisme de gestion tel qu'Arcolib.