En France, les femmes exerçant une profession libérale ont également droit à un congé maternité.
Toutefois, contrairement aux salariées, leur statut implique des spécificités tant en matière de démarches que de prestations.
Comprendre les conditions, les montants et les obligations permet d’anticiper au mieux cette période essentielle de la vie personnelle et professionnelle.
Les femmes affiliées à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) ou à d'autres caisses de retraite des professions libérales (avocats, médecins, architectes, etc.) relèvent du régime général de l’assurance maladie pour les prestations maternité.
En effet, depuis 2000, elles sont rattachées à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour la gestion de ces prestations.
Le congé maternité s’applique donc également aux libérales, avec un cadre précis : il comprend une période obligatoire de repos prénatal (avant la naissance) et postnatal (après la naissance).
En règle générale, la durée légale du congé maternité est de 16 semaines (6 avant l’accouchement et 10 après), mais elle peut être prolongée en cas de naissance multiple ou de pathologie.
Pour bénéficier des prestations maternité, la professionnelle libérale doit :
⋅ être affiliée à la CPAM depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement ;
⋅ être à jour de ses cotisations sociales ;
⋅ cesser son activité pendant une durée minimale légale.
Il est important de noter que l’exercice d’une activité professionnelle pendant la période du congé peut entraîner une suspension du versement des indemnités. Une déclaration d’arrêt de travail doit être faite auprès de la CPAM.
Le congé maternité pour les professions libérales donne droit à deux types de prestations principales.
Cette allocation vise à compenser la perte de revenu liée à l’interruption d’activité.
Elle est versée en deux fois :
→ Une première moitié au 7e mois de grossesse ;
→ L’autre moitié après l’accouchement, sous réserve d’un arrêt de travail d’au moins 8 semaines.
Son montant est revalorisé chaque année. En 2025, l’allocation forfaitaire s’élève à 3 925 € au total (1 962,50 € par versement), sauf en cas de revenus faibles, où un montant réduit est possible.
En cas d’adoption, l’allocation forfaitaire s’élève à 1 962,50 €.
Les professions libérales ont également droit à une indemnité journalière, versée pendant leur arrêt, à condition d’une cessation effective d’activité :
→ le montant est de 64,52 € par jour (valeur 2025) ;
→ le versement peut durer jusqu’à 112 jours (16 semaines), voire plus en cas de grossesse multiple ou pathologique.
Ces indemnités visent à compenser partiellement l’absence de revenus pendant l’arrêt. Elles ne dépendent pas du revenu réel mais sont forfaitaires.
Certaines professions libérales peuvent bénéficier de prestations spécifiques, via leur caisse de retraite ou leur régime complémentaire.
Par exemple :
→ les avocates affiliées à la CNBF peuvent recevoir une indemnité journalière complémentaire ;
→ les médecins ou chirurgiens-dentistes cotisants à la CARMF ou la CARCDSF peuvent bénéficier d’un complément par leur caisse de retraite.
Il est donc essentiel de se renseigner auprès de sa caisse d’affiliation pour connaître les droits exacts et les éventuelles prestations supplémentaires.
Les démarches à réaliser pour bénéficier du congé maternité sont les suivantes :
→ déclarer sa grossesse auprès de la CPAM avant la fin du 3e mois, via le formulaire "Premier examen prénatal" (feuille de grossesse) remis par le médecin ou la sage-femme.
→ transmettre un arrêt de travail précisant la période d’interruption d’activité ;
→ fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) à la CPAM pour le versement des prestations ;
→ justifier de la cessation d’activité effective.
Des documents complémentaires peuvent être exigés, comme une attestation sur l’honneur de cessation d’activité ou un certificat médical.
Malgré l’existence de droits, de nombreuses femmes exerçant en profession libérale soulignent les difficultés liées au congé maternité :
→ la compensation financière reste modeste, surtout pour celles qui ont des charges fixes importantes (loyer, secrétariat, etc.) ;
→ la continuité de l’activité est difficile à organiser, notamment pour les professions avec clientèle directe (psychologues, ostéopathes, etc.) ;
→ la pression à reprendre rapidement l’activité est forte, ce qui peut nuire à la récupération post-accouchement.
Certaines solutions existent, comme le recours au remplacement temporaire par un confrère, ou la mise en place de dispositifs d’épargne personnelle (contrats prévoyance, assurance maternité privée), mais cela demande une anticipation que toutes ne peuvent se permettre.
Des associations professionnelles et collectifs de femmes libérales militent pour une meilleure prise en charge du congé maternité : alignement sur les droits des salariées, simplification des démarches, revalorisation des prestations, meilleure reconnaissance des risques psycho-sociaux.
En 2019, une avancée a été notée avec la réforme qui a harmonisé les droits des indépendantes (auto-entrepreneuses, artisanes, commerçantes et libérales). Toutefois, des inégalités subsistent, et le sujet reste d’actualité dans les discussions autour de la protection sociale des indépendants.
Le congé maternité en profession libérale existe bel et bien, mais il reste souvent moins connu et moins protecteur que celui des salariées.
Une bonne anticipation, une connaissance fine de ses droits et un accompagnement administratif sont essentiels pour vivre cette période avec plus de sérénité.
Des réformes pourraient encore améliorer la situation, dans une logique d’égalité et de soutien à la parentalité pour toutes.