Faire un don à une association permet non seulement de soutenir une cause qui vous tient à cœur, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux.
En tant qu'entrepreneur individuel au régime BNC (bénéfices non commerciaux), vous pouvez choisir entre un traitement fiscal professionnel (via le mécénat d’entreprise) ou personnel (via votre déclaration de revenus).
Mais quel est le meilleur choix ?
Cet article vous éclaire sur les possibilités, plafonds, formulaires et avantages selon votre situation
Tout contribuable, y compris un entrepreneur individuel, peut effectuer des dons à titre personnel.
Ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ce taux peut même atteindre 75 % pour certains organismes d’aide aux personnes en difficulté (article 200 du CGI).
Exemple : un don de 300 € vous donne droit à une réduction d’impôt de 198 €.
La déclaration se fait dans la partie dédiée aux dons de la déclaration de revenus (formulaire 2042).
En mécénat professionnel :
Joindre le formulaire 2069-RCI à votre déclaration professionnelle.
Reporter la réduction sur la 2042-C-PRO, cadre réservé aux réductions d’impôt.
Conserver les reçus fiscaux (modèle officiel 2041-MEC-SD) émis par les organismes bénéficiaires.
En don personnel :
Reporter le montant total des dons dans la déclaration 2042.
Aucun formulaire supplémentaire, sauf en cas de contrôle (où les reçus peuvent être exigés).
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Critère |
Don personnel |
Mécénat professionnel |
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Taux de réduction |
66 % (ou 75 % pour certains cas) |
60 % |
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Plafond |
20 % du revenu imposable |
0,5 % du CA HT ou 20 000 € |
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Conditions |
Ouvert à tous |
Réservé aux régimes réels (décl. contrôlée) |
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Déclaration |
2042 |
2042-C-PRO + 2069-RCI-SD |
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Justificatif |
Reçu fiscal standard |
Reçu fiscal modèle 2041-MEC-SD |
Le mécénat d’entreprise permet souvent un avantage significatif en matière d’impôt sur le revenu, notamment pour les professionnels réalisant un chiffre d’affaires important. En revanche, le don privé est simple, accessible à tous, et convient pour les petites sommes.
Dans le cadre BNC, le don professionnel n’est pas une charge déductible, mais une opération extra-comptable ouvrant droit à une réduction d’impôt. Il ne faut donc pas l’inscrire dans les charges classiques mais bien le déclarer à part.
En tant qu’entrepreneur individuel, vous avez deux leviers fiscaux pour vos dons aux associations : le don privé, simple à mettre en œuvre, ou le mécénat professionnel, plus encadré mais potentiellement plus avantageux.
Le choix dépend de votre régime fiscal (réel ou micro), de vos revenus ou chiffre d’affaires, et du montant du don.
✅ À retenir :
Don privé : jusqu’à 66 % de réduction, sur 20 % de vos revenus.
Mécénat BNC : 60 % de réduction, sur 0,5 % du CA ou 20 000 €.
Conservez toujours les reçus fiscaux !
Sources officielles
BOFiP – Réduction d’impôt au titre du mécénat d'entreprise (238 bis)
BOFiP – Réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons des particuliers (article 200)
Impots.gouv.fr – Notice 2069-RCI
Service-public.fr – Don à un organisme d’intérêt général