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2026 – Réforme de l’assiette de calcul des cotisations sociales

Je comprends comment est désormais calculée mon assiette de cotisations sociales et comment anticiper l’impact de la réforme applicable à compter des revenus 2025.

1. Ce qui change avec la réforme 2026

À compter des cotisations sociales dues au titre des revenus 2025 (régularisation effectuée en 2026), l’assiette de calcul de mes cotisations sociales évolue.

Désormais, mes cotisations sociales sont calculées sur :

Mon résultat fiscal avant déduction des cotisations sociales (résultat d’exploitation), diminué d’un abattement forfaitaire de 26 %.

C’est sur cette nouvelle base que sont calculées mes cotisations sociales recouvrées par l’Urssaf, la Carpimko, la Carmf, etc.

Objectif de la réforme
Ce nouveau mode de calcul vise à :

  • lisser les cotisations sociales dans le temps,

  • limiter les fortes variations liées aux régularisations d’une année sur l’autre,

  • offrir une meilleure visibilité sur mes charges sociales.

2. Dépenses exclues de l’assiette sociale

Certaines dépenses, bien que fiscalement déductibles, ne sont pas déductibles du revenu soumis à cotisations sociales, notamment :

  • la part des chèques-vacances excédant le plafond social,

  • les cotisations facultatives souscrites dans le cadre de la loi Madelin,

  • les exonérations fiscales (ZFU, ZFRR, etc.),

  • les plus-values à court terme exonérées.

Ces montants doivent donc être réintégrés dans le calcul de mon revenu social.

3. Comment déterminer mon assiette de calcul ?

Le calcul s’effectue en trois étapes.

Étape 1 – Calcul du revenu brut social

Pour déterminer mon revenu brut social, je dois cumuler les rubriques suivantes de ma déclaration professionnelle :Capture décran 2026-02-16 154944

Étape 2 – Calcul de l’abattement de 26 %

L’abattement correspond à 26 % du revenu brut social, avec un plancher et un plafond.

Montants de l’abattement

  • Abattement minimum : 1,76 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

    • 829 € pour 2025

    • 846 € pour 2026

  • Abattement maximum : 130 % du PASS

    • 61 230 € pour 2025

    • 62 478 € pour 2026

Application pratique

Pour le calcul définitif des cotisations 2025 (régularisation 2026) :

  • Revenu brut social ≤ 3 188 € → abattement minimum : 829 €

  • Revenu brut social entre 3 188 € et 235 500 € → Revenu × 26 %

  • Revenu brut social > 235 500 € → abattement maximum : 61 230 €

Pour le calcul provisionnel des cotisations 2026 :

  • Revenu brut social ≤ 3 254 € → abattement minimum : 846 €

  • Revenu brut social entre 3 254 € et 240 300 € → Revenu × 26 %

  • Revenu brut social > 240 300 € → abattement maximum : 62 478 €

Étape 3 – Détermination de l’assiette de calcul

ASSIETTE DE CALCUL = REVENU BRUT SOCIAL – Abattement

C’est cette assiette qui sert de base au calcul de l’ensemble de mes cotisations sociales.

4. Cas particulier : praticiens et auxiliaires médicaux

Si je relève du régime des praticiens et auxiliaires médicaux, une partie de mes cotisations (maladie, allocations familiales pour les médecins conventionnés secteur 1) est prise en charge par la CPAM au titre de mon activité conventionnée.

Je dois donc distinguer :

  • mes revenus conventionnés,

  • mes revenus non conventionnés.

Calcul des revenus conventionnés :

Assiette de calcul des cotisations sociales x (Chiffre d’affaires conventionné / Chiffre d’affaires total)

Cette ventilation est indispensable pour un calcul correct de mes cotisations sociales.