Quelles sont les particularités de la profession de Masseur-kinésithérapeute ?

Masseur-kinésithérapeute : une profession, trois statuts possibles

En tant que masseur-kinésithérapeute libéral, je peux exercer sous trois statuts distincts, qui n’impliquent pas les mêmes règles d’encaissement ni les mêmes obligations comptables.

Je suis remplaçant

Je remplace temporairement un kinésithérapeute titulaire ou collaborateur pendant son absence.
Un contrat de remplacement est obligatoire.

Concrètement :

• Le titulaire continue d’encaisser les règlements des patients et des caisses.

• Il me reverse ensuite une rétrocession d’honoraires.

• J’exerce uniquement pendant la durée prévue au contrat.

Comptablement, je déclare uniquement les rétrocessions perçues, qui constituent mes recettes professionnelles.

Je suis collaborateur

J’exerce au sein du cabinet d’un titulaire, avec pour objectif de développer ma propre patientèle.

Dans ce cadre :

• J’encaisse directement les honoraires versés par les patients ou les caisses.

• Je verse au titulaire une redevance de collaboration, généralement calculée en pourcentage de mon chiffre d’affaires.

• Cette redevance rémunère l’usage du local, du matériel et parfois l’accès à la patientèle, selon les termes du contrat.

⚠️ Important : La redevance versée est un loyer, et non une rétrocession d’honoraires.
Elle doit donc être déduite en charges, et jamais soustraite de mes recettes. Elle est donc comprise dans l'abattement de 34 % pour les professionnels imposés selon le régime micro-BNC (BOI-BNC-SECT-70-30 § 10).

Je suis installé (titulaire)

Je suis pleinement établi dans mon propre cabinet ou associé dans une structure.
Je suis responsable :

• de l’activité,

• de la patientèle,

• du matériel,

• du local,

• et de l’ensemble de la gestion administrative et comptable.

Les redevances de collaboration : comment les traiter fiscalement

Lorsque je perçois des redevances de collaboration en tant que titulaire :

• Elles sont imposables en BNC, à condition que cette activité ne soit pas prépondérante par rapport à mon activité de soins (BOI-BNC-SECT-70-30 § 10).

• Elles peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA, sous réserve du respect des seuils.

• Pour apprécier le seuil de TVA, je dois tenir compte uniquement des recettes soumises à TVA, c’est-à-dire celles issues de la mise à disposition de clientèle ou de matériel.

⚠️ D’un point de vue comptable, lorsque mes recettes relèvent :

• de plusieurs taux de TVA,

• ou de recettes exonérées et taxables,

Je dois impérativement enregistrer mes recettes par taux de TVA distinct
(Réponse DGI du 12 novembre 2007).

TVA : ce qui est exonéré… et ce qui ne l’est pas

Actes exonérés de TVA

• Les soins de kinésithérapie, de kiné-balnéothérapie et d’hydrothérapie sont exonérés de TVA (CAA Bordeaux, 10 avril 2001).

• Les cours ou formations professionnelles dispensés à d’autres kinésithérapeutes et rémunérés directement bénéficient également de l’exonération prévue à l’article 261, 4-4°-b du CGI (TA Lyon, 11 mars 1999).

Actes soumis à TVA

Certaines prestations ne sont pas considérées comme des soins thérapeutiques, et sont donc soumises à TVA, notamment :

• la faciapulsologie,

• la sympathicothérapie,

• les activités de conseil (ex. centres anti-tabac), sauf si elles relèvent strictement d’un acte de soin.

Si je réalise des actes non exonérés, je dois impérativement :

• les distinguer comptablement,

• les suivre par taux de TVA,

• et surveiller les impacts en matière de cotisations sociales.

Facturation électronique : quelles obligations pour le masseur-kinésithérapeute ?

La réforme de la facturation électronique me concerne également en tant que masseur-kinésithérapeute, avec des obligations qui varient selon la nature de mon activité (soins exonérés ou activités soumises à la TVA) et le type de client.

Obligation de réception – à compter du 1ᵉʳ septembre 2026

À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, je devrai être en mesure de recevoir des factures électroniques de la part de mes fournisseurs via une plateforme de facturation agréée.

Cela concerne notamment :

• le loyer du cabinet,

• la téléphonie,

• les logiciels professionnels,

• les abonnements et autres prestations de services.

Même si mon activité principale est exonérée de TVA, l’obligation de réception s’applique dans tous les cas.

Obligation d’émission – à compter du 1ᵉʳ septembre 2027

À compter du 1ᵉʳ septembre 2027, mes obligations d’émission dépendent de la nature des prestations facturées.

1. Activité de soins exonérée de TVA

Lorsque je facture des actes de soins de masso-kinésithérapie exonérés de TVA, je suis dispensé d’émettre des factures électroniques.

Je continue donc à établir :

• des notes d’honoraires,

• ou des factures classiques (papier ou PDF).

Ces prestations restent hors du champ de la facturation électronique.

2. Activités entrant dans le champ de la TVA

En revanche, lorsque j’exerce une activité soumise à la TVA (par exemple : redevances de collaboration perçues, actes non thérapeutiques tels que la faciapulsologie, prestations de conseil, etc.), je suis concerné par la réforme.

Dans ce cas :

• Si je facture un professionnel (B2B) : je dois émettre une facture électronique via une plateforme agréée (e-invoicing).

• Si je facture un particulier (B2C) : je remets une facture ou note classique au client, mais je dois transmettre mes données de vente à l’administration fiscale via le e-reporting.

Mes cotisations sociales en tant que masseur-kinésithérapeute

En tant que praticien et auxiliaire médical (PAM), je bénéficie de prises en charge spécifiques de la CPAM sur certaines cotisations.

Cotisations URSSAF

• Allocations familiales : taux progressif de 0 % à 3,1 %

• CSG–CRDS : 9,7 % (dont 6,8 % déductibles)

• Assurance maladie : taux progressif de 0 % à 6,5 %

  • Prise en charge quasi totale par la CPAM sur les revenus conventionnés (reste à charge ≈ 0,1 %)

  • Cotisation additionnelle de 3,25 % sur les revenus non conventionnés

Point de vigilance majeur : Les actes non conventionnés ont un fort impact sur mes cotisations maladie.
Ils doivent impérativement être distingués comptablement des actes conventionnés.

• Indemnités journalières : 0,3 %

• Contribution à la formation professionnelle (CFP) : 120 €

• Contribution URPS (sauf remplaçant) : 0,1 %

Cotisations CARPIMKO

En tant que masseur-kinésithérapeute, je suis affilié à la CARPIMKO, et je cotise aux régimes suivants :

• Retraite de base :

  • 8,73 % jusqu’à 1 PASS

  • 1,87 % jusqu’à 5 PASS (soit 240 300 € pour 2026)

• Retraite complémentaire :

  • Cotisation forfaitaire : 2 312 € + 3 % sur la part des revenus comprise entre 25 246 € et 237 179 €

• Avantage social vieillesse (ASV) :

  • 222 € à ma charge (665 € dont 2/3 pris en charge par la CPAM) + 0,40 % des revenus N-2

• Invalidité – Décès :

  • Cotisation forfaitaire : 1 022 €

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