Les infirmiers libéraux (IDEL) qui effectuent des soins à domicile peuvent facturer deux types d’indemnités pour couvrir leurs déplacements : l’Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) et l’Indemnité Kilométrique (IK).
Bien qu’elles concernent toutes deux les frais de déplacement, elles répondent à des règles distinctes.
L’Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) de l'infirmier libéral
L’IFD est un montant fixe qui couvre les frais de déplacement de l’infirmier pour une visite à domicile. Elle est facturable uniquement lorsque certaines conditions sont remplies.
Conditions de facturation de l’IFD des infirmiers
Le déplacement doit être justifié, c'est-à-dire qu’il doit y avoir une prise en charge médicale nécessitant une intervention à domicile.
L’IFD ne peut être facturée qu’une seule fois par séance de soins, même si plusieurs actes sont réalisés chez un même patient, ou dans une même structure de soins.
Barème de l’IFD :
Mis à jour sur le site de l'assurance maladie au 26 février 2025, l’IFD est revalorisé à 2,75 € par déplacement (montant pouvant varier selon les conventions locales et les avenants à la convention nationale).
Ce montant reste identique, peu importe la distance parcourue par l’IDEL.
Cas où l’IFD ne peut pas être facturée :
Si plusieurs patients sont visités dans un même foyer, une seule IFD est facturable.
L’Indemnité Kilométrique (IK)
L’IK vise à compenser les frais liés à l’usage du véhicule de l’infirmier pour ses déplacements professionnels. Elle est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus et du barème officiel de l’Assurance Maladie.
Conditions de facturation de l’Indemnité Kilométrique :
L’IK est applicable uniquement si la résidence du patient est située en dehors de l’agglomération où se trouve le cabinet de l’IDEL.
Elle s’ajoute à l’IFD au-delà de 2 km de distance entre le domicile professionnel de l’infirmier et le domicile du patient (1 km en montagne).
Calcul de l’IK de l'infirmière libérale
Le tarif en 2024 est de 0,35 €/km parcouru (pour les 299 premiers kilomètres).
L’IK est calculée sur la distance aller-retour entre le cabinet de l’infirmier et le domicile du patient, en soustrayant les 2 premiers kilomètres (qui sont couverts par l’IFD).
Exemple de calcul d'IK de l'IDEL
Si un patient habite à 10 km du cabinet :
Les 2 premiers kilomètres sont couverts par l’IFD (non indemnisés en IK).
Il reste 8 km, soit 16 km aller-retour.
L’IK sera donc de 16 km x 0,35 € = 5,60 €.
Toutes les informations essentielles disponibles sur le site de l’Urssaf.
Cotation IFD de l'infirmière libérale
Un Infirmier à Domicile effectue en moyenne entre 80 et 250 km / jour.
Depuis le 1er avril 2020, un plafonnement s’applique, les cotations de l'IK sont donc :
→ de 0 à 299 km : 100% déductibles
→ entre 300 et 400 km par jour : un abattement de 50 % est appliqué.
→ au-delà de 400 km : les kilomètres ne sont plus indemnisés
L’IFD de l'Idel et l’IK sont donc deux indemnités bien distinctes :
→ L’IFD est un montant fixe perçu pour tout déplacement nécessaire, quel que soit le trajet.
→ L’IK est variable, calculée en fonction de la distance parcourue, uniquement pour les trajets hors agglomération et au-delà de 2 km.
Une bonne gestion de ces indemnités permet aux IDEL d’optimiser leur facturation tout en respectant la réglementation.
Jungloo vous accompagne pour que cet aspect complexe soit facilité !
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