En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP) déclarant vos revenus au régime réel, vous devez transmettre chaque année à l’administration fiscale, une liasse fiscale.
Celle-ci est établie à l’issue de l’exercice comptable (très souvent l’exercice comptable correspond à l’année civile).
La liasse fiscale LMNP est composée de différents documents fiscaux, avec notamment un bilan, un compte de résultat, les tableaux des immobilisations et des amortissements
Qu’est-ce que la liasse fiscale LMNP ?
Pour préparer votre liasse fiscale LMNP des revenus de N-1, il vous faudra compléter des formulaires, qui dépendent eux-mêmes du régime déclaratif réel. En effet, au réel, il existe 2 régimes :
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LE RÉEL SIMPLIFIÉ |
LE RÉEL NORMAL |
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chiffre d’affaire inférieur à 763 000 € Liasse simplifiée (On vous en dit plus à la suite !) |
chiffre d’affaires supérieur à 763 000 € Liasse très détaillée (Non abordé dans cet article !) |
La liasse du Régime Réel Simplifié
La plupart des LMNP sont au régime réel simplifié. C’est ce régime qui nous intéresse plus particulièrement ici. Entrons dans le détail de cette liasse, qui contient plusieurs imprimés :
Le dépôt aux impôts de la liasse fiscale en LMNP est-il obligatoire ?
Que ce soit sur option ou de droit, le LMNP qui déclare ses revenus de location au régime réel doit obligatoirement transmettre à l’administration, une liasse fiscale.
Cette déclaration est annuelle, elle est établie à la fin de chaque exercice comptable.
Elle retrace tous les faits économiques de l’année, qui vont déterminer le résultat de l’exercice. L’exercice comptable, qui dure 12 mois, correspond en général à l’année civile.
La déclaration doit être établie en respectant les règles et principes comptables. Elle est indispensable car elle sert de base au calcul de l’impôt.
C’est également un document de référence vis-à-vis des tiers, comme les banques.
Les particularités de la liasse fiscale LMNP
Pour établir correctement la liasse LMNP, il faut être vigilant sur les amortissements et les déficits.
Les amortissements non déduits et reportables :
En LMNP, le régime réel permet de déduire comptablement des amortissements.
Ainsi, les achats importants tels que les constructions, les meubles, ne sont pas comptabilisés en charges mais immobilisés et amortis.
L’amortissement permet alors d’étaler la valeur d’une immobilisation sur la durée d’utilisation de celle-ci. Il représente une charge, non décaissée, qui va venir déduire le résultat.
🔎 à noter : en LMNP, l'amortissement ne peut pas être à l'origine du déficit (article 39-C du CGI).
Ainsi, en cas de déficit dû aux amortissements, ceux-ci devront faire l’objet d’une réintégration fiscale l’année du déficit, et toutes les années où un déficit est constaté.
Ces amortissements réintégrés ne sont toutefois pas “perdus”, ils sont “stockés” .
Ils doivent faire l’objet d’un suivi et doivent être indiqués dans une annexe de la liasse fiscale de façon à justifier leur imputation ultérieure.
En cas de bénéfice, les amortissements non déduits précédemment seront imputés, c’est-à-dire qu’ils viendront diminuer le bénéfice réalisé.
Pour traiter correctement ces réintégrations et imputations, nous vous conseillons d’être accompagnés. Un logiciel tel que Jungloo vous facilite le traitement des amortissements.
Les déficits reportables en LMNP
Après réintégration ou imputation des amortissements, le résultat peut s’avérer déficitaire.
Là encore, il existe une particularité en LMNP : le déficit n’est imputable que sur les bénéfices de même nature, autrement dit il est imputable sur les futurs bénéfices de LMNP.
Ces déficits non professionnels ne sont pas à traiter sur la liasse fiscale LMNP mais sur la déclaration 2042-C Pro
Le respect des obligations fiscales repose sur la tenue d’une comptabilité respectant les normes et obligations définies par l’administration fiscale.
Par ailleurs, les particularités de la location meublée doivent être appliquées correctement et demandent un minimum de connaissance en comptabilité et fiscalité.
Le recours à un logiciel, tel que Jungloo, vous permettra de respecter vos obligations.
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