--- title: "Suppression de la CA12 en 2027 : ce qui va changer pour les entreprises" description: "À partir du 1er janvier 2027, la CA12 va disparaître pour les entreprises concernées par le régime simplifié de TVA. Derrière cette évolution se cache une réforme plus large : on fait le point." image: https://blog.jungloo.fr/hubfs/Blog/tva%2012.png --- [Passer au contenu](https://blog.jungloo.fr/suppression-de-la-ca12-en-2027-ce-qui-va-changer-pour-les-entreprises#main-content) [![](https://blog.jungloo.fr/hubfs/logo-jungloo.svg)](https://www.blog.jungloo.fr) - [Livres Blancs](https://www.jungloo.fr/livres-blancs) - [Nous contacter](https://www.jungloo.fr/contactez-nous) - [Démarrer gratuitement 3 mois d'essai offerts](https://app.jungloo.fr/register) - [En savoir plus sur Jungloo](https://www.jungloo.fr/) Ouvrir la navigation principale Fermer la navigation principale - [Livres Blancs](https://www.jungloo.fr/livres-blancs) - [Nous contacter](https://www.jungloo.fr/contactez-nous) - [Démarrer gratuitement 3 mois d'essai offerts](https://app.jungloo.fr/register) - [En savoir plus sur Jungloo](https://www.jungloo.fr/) [Nos actus](https://blog.jungloo.fr/tag/nos-actus) # Suppression de la CA12 en 2027 : ce qui va changer pour les entreprises 7 octobre 2026 ![CA12 tva ce qui change pour les entreprises](https://blog.jungloo.fr/hubfs/Blog/tva%2012.png) À partir du 1er janvier 2027, la CA12 va disparaître pour les entreprises concernées par le régime simplifié de TVA, mais derrière cette évolution se cache une réforme plus large : le régime simplifié de déclaration de TVA est supprimé. Les entreprises qui ne bénéficient pas de la franchise en base de TVA seront désormais rattachées au régime réel normal, avec une déclaration de TVA à effectuer mensuellement ou trimestriellement. Pour les dirigeants et indépendants concernés, cela signifie surtout une chose : la TVA devra être suivie plus régulièrement. Alors, qu'est-ce qui change concrètement ? Et comment s'y préparer ? ## Petit rappel : à quoi sert la TVA ? La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt payé par le consommateur final. Pour une entreprise assujettie à la TVA, le mécanisme est relativement simple : →  l'entreprise collecte de la TVA lorsqu'elle facture ses clients ; →  elle déduit la TVA qu'elle a elle-même payée sur certains achats professionnels ; →  elle reverse ensuite à l'administration fiscale la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Par exemple, une entreprise facture 1 000 € HT à son client avec 200 € de TVA. Elle collecte donc 200 € de TVA. Si, sur la même période, elle a payé 80 € de TVA sur ses achats professionnels, elle pourra en principe déduire ces 80 €. La TVA à reverser sera alors : 200 € de TVA collectée - 80 € de TVA déductible = 120 € de TVA à payer. C'est ce mécanisme qu'il faut suivre pour établir correctement une déclaration de TVA. ## Jusqu'à présent, comment fonctionnait la CA12 ? La **CA12** est la déclaration annuelle de régularisation de TVA associée au régime simplifié. Le fonctionnement était relativement espacé dans le temps : l'entreprise versait deux acomptes de TVA dans l'année, (55 % en juillet et 40 % en décembre), puis effectuait une régularisation grâce à sa déclaration annuelle CA12. Pour une entreprise clôturant son exercice au 31 décembre, la CA12 devait généralement être télétransmise au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante. (Bercy, «[TVA : quels sont les différents régimes d'imposition ?](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-fiscalite-et-ses-impots/autres-impots-et-taxes/tva-quels-sont-les-differents-regimes-dimposition)») Ce système permettait donc à certaines entreprises de ne pas avoir à déclarer leur TVA chaque mois. **Mais ce fonctionnement va disparaître à partir de 2027.** ## Que va-t-il se passer au 1er janvier 2027 ? La loi de finances pour 2025 prévoit la suppression du régime simplifié de déclaration de TVA à compter du 1er janvier 2027. *(Loi de finances pour 2025, article 38)* Concrètement, les entreprises qui ne relèvent pas de la franchise en base de TVA seront soumises au régime réel normal de TVA. La principale conséquence est simple : il n'y aura plus de CA12 annuelle pour ces entreprises. À la place, la TVA devra être déclarée : → chaque mois, dans le cas général ; → ou chaque trimestre lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies. La déclaration de TVA s'effectuera alors via la CA3. ## Mensuelle ou trimestrielle : quelle déclaration en 2027 ? Le nouveau fonctionnement prévoit une déclaration trimestrielle pour les entreprises qui restent sous certains seuils de chiffre d'affaires. La déclaration pourra être effectuée chaque trimestre lorsque le chiffre d'affaires, augmenté de certaines acquisitions taxables, ne dépasse pas : → 1 000 000 € sur l'année précédente ; → et 1 100 000 € sur l'année en cours. Au-delà du seuil applicable en cours d'année, la déclaration devient obligatoirement mensuelle. *(Loi de finances pour 2025, article 38)* Une entreprise remplissant les conditions pour déclarer sa TVA trimestriellement pourra également opter pour déclarer sa TVA mensuellement. Il faut donc retenir une idée simple : en 2027, la TVA sera suivie beaucoup plus régulièrement qu'avec l'ancien système de CA12. ## Et la franchise en base de TVA ? Attention : la suppression de la CA12 ne signifie pas que toutes les entreprises vont automatiquement commencer à facturer la TVA. La franchise en base de TVA est un régime différent. Lorsqu'une entreprise bénéficie de la franchise en base, elle ne facture pas de TVA à ses clients et ne dépose pas de déclaration de TVA au titre de cette franchise. Elle ne peut en contrepartie pas récupérer la TVA sur ses achats. La réforme de 2027 concerne donc principalement les entreprises qui sont assujetties à la TVA et qui relevaient jusqu'à présent du régime simplifié. ## Pourquoi cette réforme demande un peu plus de rigueur ? Avec une CA12 annuelle, le suivi de la TVA pouvait donner l'impression d'être une tâche ponctuelle. À partir de 2027, il faudra au contraire avoir une vision plus régulière de sa TVA : → combien de TVA a été collectée ? → combien de TVA peut être déduite ? → quelles factures sont encore manquantes ? → quel montant de TVA faudra-t-il payer ? → la déclaration du mois ou du trimestre est-elle correcte ? Pour une petite entreprise, ce suivi peut rapidement devenir chronophage lorsqu'il est effectué manuellement dans plusieurs fichiers ou outils. Le véritable enjeu n'est donc pas uniquement de remplir une déclaration de TVA. Il est surtout de disposer d'une comptabilité suffisamment à jour pour que cette déclaration soit fiable. ## Comment se préparer dès maintenant à la fin de la CA12 ? Pas besoin d'attendre janvier 2027 pour changer ses habitudes. Quelques réflexes peuvent déjà simplifier la transition.   1\. Suivre régulièrement sa TVA Évitez d'attendre plusieurs mois avant de regarder votre TVA. Un suivi mensuel permet de détecter plus facilement une anomalie, une facture oubliée ou une TVA mal comptabilisée. 2\. Bien distinguer TVA collectée et TVA déductible C'est la base pour comprendre le montant à déclarer. Votre outil comptable doit permettre de retrouver facilement les opérations qui composent ces montants. C’est le cas de Jungloo ! 3\. Garder une comptabilité à jour Plus la déclaration est fréquente, plus une comptabilité tenue « au fil de l'eau » devient utile. Jungloo vous permet de suivre votre comptabilité au jour le jour et de joindre vos justificatifs. Car attention, une facture oubliée aujourd'hui peut avoir un impact direct sur la déclaration de TVA de demain. 4\. Anticiper les échéances Avec une déclaration mensuelle ou trimestrielle, les échéances deviennent plus fréquentes. Automatiser une partie du processus peut donc permettre de réduire les oublis et le temps passé sur les tâches administratives. C’est possible grâce à Jungloo qui vous permet de télétransmettre votre déclaration de TVA en quelques clics. ## La TVA devient-elle vraiment plus compliquée ? Sur le principe, non : le calcul de la TVA ne change pas. On retrouve toujours la même logique : TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer (ou crédit de TVA lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée). Ce qui change principalement, c'est la fréquence de déclaration. Pour les entreprises qui étaient habituées à la CA12, le changement peut donc surtout être organisationnel. Il faudra simplement prendre l'habitude de regarder sa TVA plus régulièrement.   --- 2027 : le bon moment pour automatiser sa comptabilité ? La suppression de la CA12 est aussi l'occasion de réfléchir à la manière dont la comptabilité est gérée au quotidien. Plus les déclarations sont fréquentes, plus l'automatisation peut avoir un intérêt. C'est précisément l'objectif de Jungloo. Pensée pour simplifier la gestion comptable des auto-entrepreneurs, Loueurs en meublé et professionnels libéraux, notre application Jungloo permet notamment de suivre sa comptabilité et de simplifier la préparation et la transmission des déclarations de TVA. Plutôt que de subir le passage d'une déclaration annuelle à un suivi plus régulier, l'idée est de faire de la comptabilité un processus plus simple et plus automatisé. La CA12 disparaît en 2027. Autant profiter de cette évolution pour simplifier sa comptabilité dès maintenant.     Nos sources : \- Ministère de l'Économie – Bercy, « TVA : quels sont les différents régimes d'imposition ? » (27 mai 2026). \- Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 38. \- Impots.gouv.fr, informations relatives à la CA12 et à la suppression du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027. \- Impots.gouv.fr, « Quelles différences y a-t-il entre le régime réel simplifié d'imposition et le réel ? » (mise à jour janvier 2026).     [![](https://blog.jungloo.fr/hubfs/Blog/logo-jungloo-green.svg) L’appli d’automatisation comptable Dans la jungle comptable et fiscale, votre ami, c’est nous… Jungloo… Ne perdez pas de temps avec votre compta, Jungloo est là… et l’automatise pour vous… Démarrer votre essai gratuit](https://app.jungloo.fr/register) ![Elsa](https://blog.jungloo.fr/hubfs/ELSA%20(1).jpg) [Elsa](https://blog.jungloo.fr/author/elsa) Référente BNC [Voir tous ses articles](https://blog.jungloo.fr/author/elsa) ### Sommaire Partagez l'article - [![](https://blog.jungloo.fr/hubfs/Blog/picto-facebook-primary.svg)](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://blog.jungloo.fr/suppression-de-la-ca12-en-2027-ce-qui-va-changer-pour-les-entreprises&title=Suppression+de+la+CA12+en+2027+%3A+ce+qui+va+changer+pour+les+entreprises&picture=https://144893003.fs1.hubspotusercontent-eu1.net/hubfs/144893003/Blog/tva%2012.png&description=%C3%80+partir+du+1er+janvier+2027%2C+la+CA12+va+dispara%C3%AEtre+pour+les+entreprises+concern%C3%A9es+par+le+r%C3%A9gime+simplifi%C3%A9+de+TVA.+Derri%C3%A8re+cette+%C3%A9volution+se+cache+une+r%C3%A9forme+plus+large+%3A+on+fait+le+point.) - [![](https://blog.jungloo.fr/hubfs/Blog/picto-insta-primary.svg)](https://www.instagram.com/ypocamp.france/) - [![](https://blog.jungloo.fr/hubfs/Blog/picto-linkedin-primary.svg)](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://blog.jungloo.fr/suppression-de-la-ca12-en-2027-ce-qui-va-changer-pour-les-entreprises&title=Suppression+de+la+CA12+en+2027+%3A+ce+qui+va+changer+pour+les+entreprises&summary=%C3%80+partir+du+1er+janvier+2027%2C+la+CA12+va+dispara%C3%AEtre+pour+les+entreprises+concern%C3%A9es+par+le+r%C3%A9gime+simplifi%C3%A9+de+TVA.+Derri%C3%A8re+cette+%C3%A9volution+se+cache+une+r%C3%A9forme+plus+large+%3A+on+fait+le+point.) - [![](https://blog.jungloo.fr/hubfs/Blog/picto-mail-primary.svg)](mailto:?subjetc=&body=Suppression+de+la+CA12+en+2027+%3A+ce+qui+va+changer+pour+les+entreprises%20-%20https://blog.jungloo.fr/suppression-de-la-ca12-en-2027-ce-qui-va-changer-pour-les-entreprises) [![Présentation de Jungloo en Video](https://blog.jungloo.fr/hubfs/Blog/item-video-bg.svg)](https://blog.jungloo.fr/hubfs/Vid%C3%A9os%20de%20pr%C3%A9sentation%20Jungloo/jungloo-video-fullmp4.mp4) [Guide ![](https://blog.jungloo.fr/hubfs/Blog/item-guide-mascotte.svg) Consulter nos livres blancs Parce que vous devez vous poser beaucoup de questions, Jungloo a travaillé sur des contenus téléchargeables pour vous offrir une mine d'informations ! 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