La taxe de séjour concerne de nombreux loueurs en meublés, qu’ils soient non professionnels (LMNP) ou professionnels (LMP).
Elle concerne les locations saisonnières et sert au financement du tourisme local. Elle doit être collectée par l’hébergeur puis reversée à la collectivité.
La taxe de séjour est un impôt local payé par le voyageur séjournant dans un hébergement touristique : meublé de tourisme, résidence de tourisme, gîte, hôtel, chambres d’hôtes, hébergements de plein air (campings, caravanages, aires de camping-cars, parcs de stationnement touristique), palace, port de plaisance, village de vacances.
Elle est instituée par la commune et aucune nature ou catégorie d’hébergement payant ne peut être exemptée.
👉 Le montant de la taxe est fixé par la commune qui détermine :
→ Le tarif de la taxe de séjour par type d’hébergement. Ce tarif est fixé avant le 1er juillet pour une application à partir du 1er janvier de l'année suivante. Le montant est fixé dans la limite d'un tarif minimum et d'un tarif maximum actualisés chaque année.
→ La période durant laquelle la taxe de séjour s'applique
→ L’application ou non d'un abattement sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.
Pour déterminer le montant, le conseil municipal s’appuie sur le barème de tarification défini par l’article L2333-30 du code général des collectivités territoriales.
👉 Il existe deux modes de calcul de la taxe de séjour. Là aussi, ce mode de calcul est déterminé par la commune :
Pour connaître les tarifs de la taxe de séjour appliqués sur le territoire d’une commune consultez le site dédié du gouvernement.
C’est le voyageur qui est redevable de la taxe de séjour : ce n’est jamais une charge pour le LMNP ou LMP.
Mais c’est bien le loueur en meublé qui collecte la taxe auprès du voyageur lors de la réservation ou au moment du paiement du séjour, puis il la déclare et la reverse à la commune.
📌 Si le loueur utilise une plateforme type Airbnb, la plateforme peut collecter et reverser automatiquement la taxe de séjour pour lui, mais ce n’est pas le cas partout ni pour toutes les communes. Il faut vérifier sur le portail local.
📌 Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur et doit figurer sur les factures remises au locataire.
En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 0,20 % par mois de retard est appliqué. En l’absence de régularisation, une taxation d’office peut être engagée après mise en demeure.
Depuis le 1er avril 2025, à Paris et dans certaines communes d’Île-de-France, la déclaration se fait mensuellement et le paiement trimestriellement, de manière dématérialisée, via un portail en ligne spécifique : taxedesejour.paris.fr.
Dans les autres communes françaises, les modalités peuvent rester mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon la décision locale. Renseignez-vous auprès de votre mairie !
Certaines personnes sont exonérées de la taxe de séjour. C'est notamment le cas pour :
→ les enfants de moins de 18 ans,
→ le titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune,
→ le bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
→ les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
Cette taxe étant intégralement reversée à la commune, le loueur en meublé n'est qu'un intermédiaire. Il collecte la taxe de séjour mais elle ne constitue ni un produit imposable, ni une charge déductible.
La taxe de séjour ne fait en réalité que transiter sur les comptes du LMNP et n’a donc aucun impact sur le résultat fiscal.
🤗 Ne vous inquiétez pas, Junglo s’occupe de tout comptabiliser et de réaffecter les sommes collectées dans les bons comptes.
Les communes ont le pouvoir d’effectuer des contrôles (de plus en plus fréquents depuis la dématérialisation puisque les communes récupèrent facilement les données via les plateformes touristiques, les annonces en ligne, les déclarations fiscales (2042 C PRO).
En cas d’omission ou de retard, vous risquez :
→ une majoration de 25 % à 80 % du montant dû, selon le type de manquement (retard, absence de déclaration, omission volontaire),
ou
→ une amende forfaitaire.
Certaines communes appliquent une amende allant de 150 à 450 €, notamment si vous n’avez pas déclaré votre meublé de tourisme en mairie, ou si vous ne respectez pas les obligations de collecte.
En cas de contrôle, la collectivité peut remonter jusqu’à 3 ans en arrière (comme pour les impôts locaux).
Pour résumer :
👉 Qui paie la taxe de séjour ? le voyageur
👉 Qui collecte la taxe de séjour ? le LMNP
👉 La taxe est simplement en transit, aucun coût pour le LMNP
👉 Certaines plateformes locatives s'occupent de tout !