Vous êtes professionnel libéral et vous envisagez de vous installer en milieu rural ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler des ZRR, ces fameuses Zones de Revitalisation Rurale. Ce dispositif, aujourd’hui intégré au programme Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR), offre un véritable coup de pouce aux indépendants, en particulier sur le plan fiscal.
Voici tout ce qu’il faut savoir, expliqué simplement !
Les ZRR sont des zones définies par l’État comme étant moins peuplées et ayant besoin d’un petit coup de boost économique. Depuis juillet 2024, elles sont regroupées sous le label FRR, avec deux niveaux : FRR et FRR+, selon la fragilité du territoire. Ces exonérations, établies via un nouveau zonage, sont applicables entre juillet 2024 et décembre 2029.
L’objectif est clair : attirer des activités essentielles (dont les professions libérales) dans des zones qui manquent cruellement de services. En retour, vous bénéficiez d’avantages fiscaux très concrets.
Si vous exercez une activité libérale et que vous vous implantez dans une commune classée FRR ou FRR+, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 8 ans :
⋅ 100 % pendant 5 ans,
⋅ 75% la 6ème année
⋅ 50% la 7ème année
⋅ 25% la 8ème année
Il peuvent aussi bénéficier d’une exonération de CFE (si la commune le permet), et d’une exonération de taxe foncière (là encore sur décision locale).
📌 A noter que si vous cessez volontairement l’activité en ZRR en la délocalisant dans un territoire n’ayant pas la qualité de ZRR, avant les 5 ans à compter de la date de création d’entreprise, l’impôt qui aurait dû être acquitté devient immédiatement exigible.
Pour bénéficier de ces exonérations, le professionnel doit être placé sous un régime réel d’imposition pendant toute la durée d’application du régime.
Les professionnels au régime micro ne peuvent donc pas en bénéficier.
Pour les infirmiers libéraux, s’installer en zone rurale est bien souvent une opportunité en or. Beaucoup de communes rurales peinent à recruter, et la demande en soins à domicile ou en cabinet est forte et constante.
En plus des aides fiscales liées aux ZRR, certaines collectivités proposent aussi des aides spécifiques à l’installation : locaux mis à disposition, primes à l’installation, logements facilités… L’accueil des infirmiers est souvent chaleureux et très attendu, avec un réseau local (pharmaciens, médecins, collectivités) prêt à collaborer.
En ZRR, un infirmier libéral peut rapidement se constituer une patientèle fidèle tout en démarrant son activité avec peu de charges. Une vraie aubaine, surtout en début de carrière !
Les médecins généralistes et spécialistes sont eux aussi grandement encouragés à s’installer dans ces territoires. Outre les avantages fiscaux du dispositif FRR, les médecins peuvent bénéficier de compléments d’aides régionales ou de l’Assurance maladie, comme les contrats d’aide à l’installation (CAIM, COSCOM, etc.), souvent cumulables avec les avantages ZRR.
Le médecin remplaçant, ou tout autre professionnel libéral remplaçant, en ZRR, ne peut pas appliquer les mêmes exonérations que le praticien titulaire qui exerce dans la zone. Il ne peut donc pas bénéficier des mêmes avantages. En effet, l'exonération ZRR/ZFR est subordonnée à une condition d’implantation exclusive.
Lorsque les professionnels collaborateurs exercent leur activité de façon indépendante et disposent de leur propre clientèle/patientèle, l'exonération est applicable
Lorsque l’activité est non sédentaire, c'est-à-dire lorsque celle-ci est exercée en partie en dehors des locaux, le montant du chiffre d’affaires hors zone ne doit pas dépasser 25% du CA total pour bénéficier de l’exonération totale.
Si cette part est supérieure à 25% du CA, seul son chiffre d’affaires résultat de l’activité exercée en zone ouvre droit à l’exonération ZRR.
📌 à noter : il est toujours conseillé de déposer un rescrit auprès de l’Administration pour obtenir un accord sur cette exonération (un modèle est disponible sur impots.gouv).
Dans certaines zones FRR+, les municipalités vont jusqu’à proposer des maisons de santé clés en main, un secrétariat mutualisé ou un logement à loyer modéré pour faciliter l’installation. L’objectif est de lutter contre les déserts médicaux tout en offrant aux praticiens un cadre de vie plus calme et une relation au patient plus humaine.
🔎 Pour un médecin en début de carrière ou souhaitant changer de rythme, c’est souvent une option stratégique, rentable et valorisante.
Vous l’aurez compris : s’installer en ZRR/FRR, ce n’est pas seulement une bonne affaire sur le plan fiscal. C’est aussi l’occasion de réinventer sa pratique, retrouver du temps, du sens et une vraie relation de proximité avec ses patients ou clients.
Et si votre prochaine étape professionnelle passait par un petit village de campagne… avec vue sur les collines et des charges allégées ?
Retrouvez la liste des communes concernées ici, ou via cette carte en ligne.