Si vous gérez vous même votre activité ou que vous vous intéressez à la fiscalité, vous avez peut-être déjà entendu parler de l’immobilisation d’un véhicule.
Ce concept peut sembler un peu complexe au premier abord, mais pas de panique : cet article est là pour vous expliquer tout ce que vous devez savoir, de façon claire et accessible.
Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
Pour faire simple, une immobilisation, c’est un bien durable que votre entreprise utilise pour son activité, comme une voiture, un ordinateur ou une machine.
Contrairement à un achat classique, où vous déduisez directement le montant en charges, une immobilisation est comptabilisée comme un actif de l’entreprise.
Elle entre dans son patrimoine et son coût est amorti sur plusieurs années.
Si vous voulez en savoir plus sur ce qu’est une immobilisation, on a rédigé un article complet sur le sujet. Mais pour le moment, concentrons nous sur les spécificités liées à un véhicule.
Pourquoi immobiliser un véhicule quand on est professionnel libéral ?
Lorsque vous achetez un véhicule pour votre activité, vous avez deux choix :
→ le maintenir dans votre patrimoine privé
→ l’immobiliser, c’est-à-dire l’inscrire comme un bien durable dans le patrimoine de l’entreprise.
Les avantages d'immobiliser un véhicule
Amortissement fiscal du véhicule en profession libérale :
L’immobilisation permet de répartir le coût du véhicule sur plusieurs années, ce qui peut réduire l’impact immédiat sur vos résultats financiers.
Par exemple, un véhicule acquis pour 30 000 € peut être amorti sur cinq ans, avec une déduction annuelle de 6 000 € en charges (nous allons y revenir, ce n'est pas tout à fait vrai).
Exemple pour un véhicule d’occasion acquis 15 300€ :
Valeur dans les comptes :
En immobilisant le véhicule, vous l’ajoutez dans votre patrimoine professionnel. Cela peut améliorer l’image financière de votre entreprise, notamment si vous cherchez des financements.
TVA récupérable (si vous êtes soumis à TVA) :
Si le véhicule est un utilitaire et s’il est strictement utilisé pour des besoins professionnels, vous pouvez récupérer la totalité de la TVA sur l’achat (sous réserve des règles en vigueur).
A contrario, la TVA n’est pas récupérable sur l’achat d’un véhicule de tourisme.
Les inconvénients d'immobiliser un véhicule quand on est professionnel libéral
Amortissements limités :
Si le véhicule dépasse un certain prix et un certain taux d'émission de CO2 (consultez le barème de l’administration), la partie excédentaire de l’amortissement ne peut pas être déduite du résultat.
Jungloo est à jour de ces barèmes et applique le montant déductible sur votre déclaration 2035.
Complexité administrative :
Immobiliser un bien implique de respecter des règles comptables strictes, notamment en matière de suivi des amortissements et de TVA.
TVA réduite (si vous êtes soumis à TVA) :
Les véhicules utilitaires à usage mixte (professionnel et personnel) ne permettent généralement pas de récupérer l’intégralité de la TVA.
Usage professionnel et personnel : un équilibre à trouver
Dans la réalité, rares sont les entrepreneurs qui utilisent leur véhicule uniquement pour des besoins professionnels. Si vous vous reconnaissez dans ce cas, voici comment gérer la frontière entre usage pro et perso :
Usage professionnel :
Si vous déduisez les frais réels de véhicules, tous les frais directement liés à l’utilisation professionnelle (carburant, entretien, assurance) peuvent être déduits des charges de l’entreprise. Pensez à conserver les justificatifs, comme les factures ou les notes de frais.
Si vous souhaitez appliquer l’IK, tenez un journal de bord pour noter vos déplacements professionnels.
Usage personnel :
Si vous utilisez le véhicule pour des trajets privés (par exemple, lors de vos week-ends, pour aller en vacances…), cela signifie que l’entreprise doit réintégrer cette part personnelle à son revenu imposable. En effet, la part personnelle ne peut venir en déduction du résultat.
Généralement, il est préférable de déterminer un taux d'utilisation représentatif de l'usage du véhicule (par ex 70% pro / 30% perso) et d'appliquer celui-ci au montant que vous devrez réintégrer sur votre déclaration fiscale.
Astuce pratique pour bien gérer son véhicule en profession libérale :
Gardez un carnet de bord ou utilisez une application dédiée pour noter vos trajets. Cela permettra de justifier la répartition entre usage pro et perso en cas de contrôle fiscal.
Points de vigilance lors de la revente du véhicule
Quand vous décidez de revendre un véhicule immobilisé, certaines règles fiscales et comptables s’appliquent. Voici les principaux points à ne pas négliger :
Immobiliser ou pas : comment décider ?
Tout d’abord, il faut préciser que les micro-entrepreneurs (déclaration n°2042-C-PRO) ne peuvent pas immobiliser un bien.
Les professionnels libéraux BNC sous le régime de la déclaration contrôlée (déclaration n°2035) ont cette possibilité.
Pour savoir si l’immobilisation d’un véhicule est une bonne option pour vous, posez-vous les bonnes questions :
Utilisez-vous ce véhicule principalement pour des besoins professionnels ?
Votre entreprise a-t-elle la capacité financière de répartir le coût sur plusieurs années plutôt que de le déduire immédiatement ?
Êtes-vous prêt à gérer les aspects administratifs et comptables liés à une immobilisation ?
L’organisme de gestion Arcolib propose à ses adhérents de s’informer sur le sujet :
PARCOURS N°1: Comptabilité & Fiscalité des BNC
- Module n°4 : Financer au mieux son véhicule : crédit bail, location ou Emprunt.
En résumé, l’immobilisation d’un véhicule peut être un outil intéressant pour optimiser la gestion financière et fiscale de votre entreprise, mais elle demande une certaine rigueur.
Si vous hésitez ou que vous voulez éviter les pièges, pensez à demander conseil à nos équipes.
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