Le bilan comptable est un document central de la comptabilité des entreprises. Il permet de dresser une photographie de la santé financière d’une société à un instant donné, généralement à la clôture de l’exercice fiscal.
Ce document est obligatoire pour les entreprises soumises à l'impôt des sociétés et les entreprises BIC soumises à un régime réel d’imposition.
Mais qu’en est-il des auto-entrepreneurs qu’ils soient au régime micro ou qu’ils aient opté pour un régime réel d’imposition, qu’ils relèvent de la catégorie des BNC ou BIC ?
Le bilan comptable est un tableau à deux colonnes qui présente, d’un côté, l’actif (ce que possède l’entreprise) et de l’autre, le passif (ce qu’elle doit). Il constitue, avec le compte de résultat, un des éléments clé des comptes annuels.
Il permet notamment :
⋅ d’analyser la solvabilité de l’entreprise,
⋅ de mesurer son patrimoine,
⋅ de faciliter les relations avec les banques ou les investisseurs,
⋅ de répondre aux obligations fiscales et légales.
Le bilan comptable est généralement réalisé en fin d’exercice, souvent par un expert-comptable.
En BNC, un entrepreneur individuel, qu’il soit au régime micro ou réel, n’est pas tenu d’établir un bilan comptable, car il bénéficie d’une comptabilité allégée.
En BIC, seuls les entrepreneurs individuels au régime micro, sont dispensés d'établir un bilan comptable. Par conséquent, lorsque le professionnel déclare ses revenus au régime réel simplifié ou normal, il est tenu d’établir un bilan comptable (et un compte de résultat).
Même lorsqu’ils sont dispensés d’établir un bilan comptable, les auto-entrepreneurs sont tenus à d’autres obligations comptables.
Même sans bilan comptable, l’auto-entrepreneur, doit respecter des obligations de gestion :
En cas de dépassement du seuil de franchise en base de TVA ou de chiffre d'affaires, il faut prendre en compte les particularités suivantes :
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et de vous accompagner dans vos obligations déclaratives.
Le bilan comptable est obligatoire pour :
⋅ les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SA),
⋅ les entrepreneurs relevant du régime réel dans la catégorie des BIC.
Le bilan est généralement établi par un expert-comptable, mais certains entrepreneurs peuvent le faire eux-mêmes s’ils ont les compétences et les bons outils.
Pour résumer :
|
Régime Fiscal |
Régime déclaratif |
Bilan à établir ? |
|
BNC |
Micro |
NON |
|
Réel (déclaration n°2035) |
NON |
|
|
BIC |
Micro |
NON |
|
Réel simplifié (déclaration n°2031 et n°2033) |
OUI |
|
|
Réel normal (déclarations n°2031 et n°2020 à 2059) |
OUI |
L’entrepreneur doit rester rigoureux dans la gestion de ses recettes, l’émission de ses factures, et le respect des obligations déclaratives. Car une mauvaise tenue peut entraîner des sanctions, voire une requalification du régime.
En cas de doute ou de changement de régime, il peut être judicieux de se faire accompagner et de consulter les sites officiels (Urssaf, service-public.fr) pour connaître ses obligations.