EXONÉRATION DE CFE POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS : CE QU’IL FAUT SAVOIR
L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est une bonne nouvelle pour de nombreux auto-entrepreneurs. Cette taxe locale, souvent mal connue, peut représenter un coût non négligeable pour les micro-entreprises.
Heureusement, dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération de CFE en tant qu’auto-entrepreneur.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre et optimiser votre situation.
Qu’est-ce que la CFE pour un auto-entrepreneur ?
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local dû par toute entreprise, y compris les entrepreneurs individuels, dès lors qu’ils exercent une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée à partir de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité.
Même si le statut d’auto-entrepreneur simplifie de nombreux aspects fiscaux, il n’échappe pas automatiquement à cette taxe.
Toutefois, une exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs est prévue dans certaines situations.
Qui peut bénéficier de l’exonération de la CFE en auto-entreprise ?
Plusieurs cas permettent à un auto-entrepreneur d’être exonéré de cette taxe :
1. Exonération de CFE la première année d’activité
Bonne nouvelle : tout auto-entrepreneur est exonéré de la CFE la première année civile d’activité.
Par exemple, si vous créez votre activité en juillet 2025, vous serez exonéré de la CFE jusqu’au 31 décembre 2025. Si vous la créez au 1er janvier 2026, vous en serez exonéré pour une année complète, jusqu’au 31 décembre 2026.
2. Exonération de CFE sur demande (zones spécifiques ou activités particulières)
Certains auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une exonération de CFE s’ils exercent leur activité dans :
⋅ une Zone Franche Urbaine (ZFU),
⋅ une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) / Zone France Ruralité et Revitalisation (ZFRR),
⋅ une Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG),
⋅ ou encore dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).
ℹ️ D’autres exonérations peuvent exister en fonction de l’activité exercée (artisanat, agriculture, etc.). Il faut cependant faire une demande auprès du service des impôts.
3. Exonération facultative par décision communale
Certaines communes peuvent décider d’accorder une exonération de la CFE aux auto-entrepreneurs établis sur leur territoire. Il est donc utile de se renseigner auprès de la mairie ou du centre des impôts.
Comment demander l’exonération de CFE en tant qu’auto-entrepreneur ?
L’exonération n’est pas toujours automatique. Dans certains cas, vous devrez remplir un formulaire (notamment le formulaire n°1447-C pour la déclaration initiale de CFE) et le transmettre à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).
📌 à noter : le délai pour déclarer est généralement fixé au 31 décembre de l’année de création. Sans cette démarche, vous risquez de payer la CFE l’année suivante.
CFE en auto-entreprise : que se passe-t-il après la période d’exonération ?
Après la première année (et éventuellement d’autres exonérations spécifiques), vous serez redevable de la CFE chaque année, généralement à partir du mois de novembre. Le montant varie selon votre commune et la surface déclarée pour votre activité.
FAQ – Exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs
Auto-entrepreneur et exonération de CFE : résumons !
Voici les points clés à retenir :
⋅ l’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de CFE la première année,
⋅ certaines zones géographiques ouvrent droit à une exonération prolongée,
⋅ certaines activités spécifiques sont également exonérées,
⋅ la demande doit être faite auprès du SIE, sauf en cas d’exonération automatique,
⋅ il est important de respecter les délais de déclaration, sous peine de perdre le bénéfice de l’exonération.
En comprenant bien les règles d’exonération de CFE, l’auto-entrepreneur peut mieux anticiper ses charges et profiter des dispositifs fiscaux favorables à son statut.
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