L'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les professions libérales en France est un sujet complexe, influencé par la nature de l'activité exercée et le chiffre d'affaires réalisé.
A travers cet article, clarifions les choses : point sur la TVA, conditions, démarches liées à l’exonération…
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui est collecté sur les ventes réalisées par un professionnel.
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Certaines professions libérales peuvent être exonérées de TVA, ce qui signifie qu'elles ne collectent pas cette taxe sur leurs prestations et sont dispensées de la déclarer et de la reverser à l'administration fiscale. Cette exonération simplifie les obligations comptables, car aucune déclaration de TVA n'est requise.
La franchise en base, c’est un moyen pour le professionnel dont l’exercice est normalement soumis à TVA, de ne pas avoir à la gérer. Sous un certain seuil, il n’est pas obligé de collecter ni déduire cette taxe. Il n’en fait pas mention sur sa facture.
Les professionnels libéraux éligibles à l'exonération de TVA, via la franchise en base, doivent :
→ vérifier leur éligibilité, pour s'assurer que leur activité et leur chiffre d'affaires respectent les critères définis par la législation ;
→ informer l'administration fiscale lors de la création de l'entreprise ou en cas de changement de situation, pour signaler leur souhait de bénéficier de la franchise en base de TVA ;
→ adapter leur facturation en indiquant sur leurs factures la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour informer les clients de l'exonération.
Si la non application de la TVA allège certaines obligations déclaratives, elle empêche également la récupération de la TVA sur les achats professionnels.
Les professionnels doivent donc évaluer l'impact financier de cette option sur leur activité. S’ils effectuent beaucoup d’achats, opter pour la TVA peut permettre d’alléger le bénéfice.
Il est recommandé aux professionnels libéraux de se tenir informés des évolutions législatives et de consulter régulièrement les sources officielles pour adapter leur gestion fiscale en conséquence.
Il est également recommandé de s’entourer d’un organisme de gestion (comme Arcolib) ou d’un réseau de professionnels pour pouvoir échanger sur le sujet.
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