L'exonération de TVA pour les professions libérales

Lorsque vous vendez un produit ou un service, vous devez appliquer un taux de TVA sur le prix de vente. C’est cette TVA que vous collectez, qui doit être ensuite reversée à l’administration fiscale. 
En d’autres termes, la TVA collectée est l’impôt que vos clients vous payent, puis que vous reversez.

Prenons un exemple : vous vendez un produit à 120 € TTC (toutes taxes comprises) avec un taux de TVA de 20 %. 
Le montant de la TVA collectée est de 20 € (120 € TTC - 100 € HT, soit 20 % de 100 € HT). 
Ces 20 € de TVA sont donc, en théorie, à reverser à l’État.

Lorsque vous achetez des biens ou services pour votre activité professionnelle, vous payez également la TVA. 
Cependant, cette TVA n’est pas une charge pour vous, car vous pouvez la récupérer, c’est ce qu’on appelle la TVA déductible sur biens et services.

Imaginons que vous achetiez des fournitures pour 50 € HT, et que la TVA appliquée soit de 20 %. 
Vous avez donc payé 60 € TTC (50 € HT + 10 € de TVA). 
Cette TVA de 10 € est déductible de la TVA que vous devez reverser à l’État, car vous l’avez payée dans le cadre de votre activité professionnelle.

À noter : la TVA sur les acquisitions d’immobilisation est également récupérable, sauf exclusion. 

La TVA à payer est tout simplement la différence entre la TVA que vous avez collectée sur vos ventes et la TVA que vous avez déduite sur vos achats.

En reprenant les exemples ci dessus : 
Vous avez collecté 20 € de TVA sur vos ventes (TVA collectée).
Vous cumulez 10 € de TVA sur vos achats (TVA déductible).
La TVA à payer à l’État sera donc de 20 € - 10 € = 10 €.

A l’inverse, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, il s’agira donc d’un crédit de TVA. Celui-ci est à reporter sur la prochaine déclaration de TVA ou remboursable sous conditions.

Par exemple, vous avez collecté 10 € de TVA sur vos ventes (TVA collectée), cumulé 20 € sur vos ventes (TVA déductible).
Le crédit de TVA en votre faveur est de 10 €

Il est important de bien faire le calcul pour éviter de payer trop ou trop peu de TVA et avoir un rappel.

L'exonération de TVA s'applique principalement aux professions libérales à caractère médical et paramédical. Les soins dispensés par ces professionnels sont exonérés de TVA, conformément à la législation en vigueur. ​

Cependant, certaines prestations spécifiques, telles que les actes de chirurgie esthétique à visée non thérapeutique, peuvent être soumises à TVA (article 261-4-1 du CGI).

Pour l’enseignement, lorsque les cours ou leçons relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, sont dispensés par des personnes physiques indépendantes en dehors du cadre de l’exploitation d’un établissement d’enseignement et qui sont rémunérés directement par les élèves, dans ce cas, l’activité est exonérée de TVA (article 261-4-4 du CGI).

Pour les formateurs, les prestations de formation professionnelle continue rendues par des personnes de droit privé disposant d'une attestation de la délégation régionale à la formation professionnelle (imprimé n° 3511) sont exonérées de la TVA.

D’autres activités sont également exonérées de TVA comme les agents d'assurance, les correspondants de presse et porteurs de journaux, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs…