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Comment déterminer la base amortissable d’une immobilisation ?

Je comprends simplement comment calculer la base amortissable d’une immobilisation, selon son mode d’acquisition, mon régime de TVA et mon usage professionnel.

1. Qu’est-ce que la base amortissable ?

La base amortissable correspond à la valeur sur laquelle je vais calculer mes amortissements.

En pratique, c’est le prix de revient réel du bien, c’est-à-dire ce que mon activité a réellement “investi”.

Le total des amortissements pratiqués ne peut jamais dépasser la valeur d’origine du bien.

2. Comment déterminer la valeur d’origine du bien ?

La base amortissable correspond généralement au prix d’achat (après les éventuelles remises appliquée) augmenté des frais directement liés à la mise en service (livraison, installation, frais techniques…)

Le mode de paiement (paiement en plusieurs fois, crédit, …) n’a aucun impact sur la base amortissable.

3. Quel impact a la TVA sur la base amortissable ?

La règle est simple :

  • Je récupère la TVA → base amortissable = montant HT

  • Je ne récupère pas la TVA → base amortissable = montant TTC

Exemple : Un ordinateur acheté 1 200 € TTC

  • Assujetti à la TVA → base = 1 000 €

  • Non assujetti → base = 1 200 €

4. À partir de quand puis-je amortir le bien ?

Je peux commencer à amortir le bien dès qu’il est inscrit dans mes immobilisations, c’est-à-dire :

  • lorsqu’il est livré

  • et prêt à être utilisé

Même si le bien n’est pas encore totalement payé je peux commencer à l'amortir.

5. Cas particuliers

  • Passage du régime micro au régime réel (2035)

    • Les biens déjà utilisés dans mon activité :
      → Base = valeur d’origine diminuée des amortissements “théoriques” déjà inclus dans le forfait micro

    • Les biens issus de mon patrimoine privé :
      → Inscription pour leur valeur vénale au jour du passage au réel

  • Bien à usage mixte (professionnel + personnel)

    • Le bien est inscrit pour sa valeur totale

    • L’amortissement est calculé normalement

    • La part correspondant à l’usage personnel n’est pas déductible
      →       Réintégration de cette part non déductible 

    Cas particulier des immeubles :
    Je peux choisir de n’inscrire que la partie réellement utilisée pour mon activité.

  • Véhicules de tourisme

    • La base amortissable est plafonnée par la loi 

    • Ce plafond dépend :

      • de l’année d’acquisition

      • du niveau d’émissions de CO₂

    • La partie au-delà du plafond n’est pas déductible

6. Pour aller plus loin

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