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Les plus-values et moins-values professionnelles sont des notions fiscales essentielles pour les entreprises, reflétant respectivement les gains ou les pertes réalisés lors de la cession d'éléments de l'actif immobilisé.
Leur traitement fiscal varie en fonction de leur nature (court ou long terme) et de la durée de détention des actifs concernés.
Définition et classification des plus-values et moins-values professionnelles
Les plus-values professionnelles se produisent lorsqu'une entreprise cède un élément de son actif immobilisé à un prix supérieur à sa valeur comptable nette.
À l'inverse, une moins-value survient lorsque le prix de cession est inférieur à cette valeur.
Ces plus-values et moins-values sont classées en deux catégories : à court terme et à long terme.
Selon l'article 39 duodecies du Code général des impôts (CGI), les plus-values à court terme sont celles réalisées lors de la cession d'immobilisations acquises ou créées depuis moins de deux ans, ainsi que celles correspondant aux amortissements déduits pour l'assiette de l'impôt sur des éléments détenus depuis au moins deux ans.
Les plus-values à long terme concernent les cessions d'éléments détenus depuis au moins deux ans, hors la fraction correspondant aux amortissements déduits.
Régime fiscal applicable au plus values
Le traitement fiscal des plus-values et moins-values professionnelles dépend de leur classification.
Plus-values
Moins-values
Exonérations et abattements sur les plus values en 2026
Plusieurs dispositifs d'exonération et d'abattement ont été créés pour encourager la transmission d'entreprises et favoriser certaines opérations.
Exonération en fonction des recettes
Les entreprises individuelles peuvent bénéficier d'une exonération totale des plus-values professionnelles si leurs recettes n'excèdent pas le seuil de 90 000 € sur les 2 dernières années (+ une activité ayant débuté depuis plus de 5 ans), fixés par l'article 151 septies du CGI (voir article complémentaire sur le 151 septies a / 151 septies b).
👉 Au-delà de ce seuil, une exonération partielle est possible.
Exonération lors de la transmission d'une entreprise
L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération des plus-values réalisées lors de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité, sous réserve que la valeur des éléments transmis n'excède pas un certain montant.
👉 Cette exonération peut être totale ou partielle selon la valeur des éléments transmis, de 500 000 € à 1 000 000 € (article détaillé condition d'éligibilité à l'article 238 quindecies).
Abattement pour durée de détention
Un abattement est applicable aux plus-values à long terme réalisées lors de la cession de biens immobiliers affectés à l'exploitation de l'entreprise, en fonction de la durée de détention de ces biens (Article 151 septies B du CGI).
Les cas particuliers à prendre en considération en 2026
Certaines situations spécifiques méritent une attention particulière en matière de plus-values et moins-values professionnelles.
Obligations déclaratives et comptables
Les entreprises doivent respecter certaines obligations déclaratives et comptables en matière de plus-values et moins-values professionnelles.
Avoir une comptabilité à jour
Les entreprises doivent tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur, permettant de distinguer clairement les éléments de l'actif immobilisé et de déterminer les plus-values ou moins-values réalisées lors de leur cession.
Faire la déclaration des plus-values et moins-values
Les plus-values et moins-values doivent être déclarées dans les liasses fiscales de l'exercice concerné. En cas d'étalement de l'imposition des plus-values à court terme, l'entreprise doit suivre un tableau d'amortissement spécifique.
Conserver la documentation justificative
Il est essentiel de conserver tous les documents justificatifs relatifs aux acquisitions, cessions et amortissements des immobilisations, afin de pouvoir justifier le calcul des plus-values et moins-values en cas de contrôle fiscal.
La gestion des plus-values et moins-values professionnelles est un aspect crucial de la fiscalité des entreprises.
Une bonne compréhension des règles applicables permet d’optimiser la charge fiscale et de tirer parti des dispositifs d’exonération ou d’étalement.
Que ce soit dans le cadre d’une cession d’actifs, d’une transmission d’entreprise ou d’un départ à la retraite, il est essentiel d’anticiper les conséquences fiscales pour éviter des charges imprévues.
Les entreprises doivent également veiller à respecter leurs obligations déclaratives et comptables pour sécuriser leurs opérations et limiter le risque de redressement fiscal.
Enfin, il peut être judicieux de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller fiscal afin d’adopter la stratégie la plus avantageuse en fonction de leur situation et de leurs objectifs.
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