Le régime de la micro-entreprise offre aux entrepreneurs une fiscalité simplifiée et avantageuse.
Parmi les options proposées figure le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Ce dispositif permet de s’acquitter de l'impôt au fil des mois, en fonction du chiffre d’affaires, plutôt que d’attendre la déclaration annuelle.
Mais est-il réellement avantageux pour tous les auto-entrepreneurs ?
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En attendant, voici tout ce qu’il faut savoir avant de faire son choix.
Le versement libératoire : un aspect à connaître chez l'auto-entrepreneur
Le versement libératoire est une option fiscale qui permet aux micro-entrepreneurs de payer leur impôt sur le revenu en même temps que leurs cotisations sociales (déclaré via l’Urssaf sur le site web ou l’application mobile).
Il s'agit d'un paiement mensuel ou trimestriel, basé sur un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé :
→ 1 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises,
→ 1,7 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
→ 2,2 % pour les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
Cette option est particulièrement intéressante pour ceux qui veulent éviter une régularisation fiscale importante en fin d’année.
Qui peut opter pour le versement libératoire ?
Le versement libératoire n'est pas accessible à tous les auto-entrepreneurs.
Il est soumis à deux conditions principales :
📌 À noter : L’option doit être demandée auprès de l'URSSAF avant le 30 septembre pour une application l’année suivante.
Les avantages du versement libératoire pour l'auto-entrepreneur
Opter pour le versement libératoire présente plusieurs avantages :
Les inconvénients et limites du dispositif
Malgré ses avantages, le versement libératoire présente aussi des inconvénients qu'il faut considérer :
Comparaison versement libératoire / imposition classique
Pour mieux comprendre l’intérêt du versement libératoire, comparons-le avec l’imposition classique des auto-entrepreneurs.
Imposition classique : déclaration d'impôt auto-entrepreneur sans versement libératoire
Dans ce cas, l’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires annuel dans sa déclaration d’impôt et bénéficie d’un abattement forfaitaire avant d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu :
→ 71 % d’abattement pour les activités de vente,
→ 50 % pour les prestations de services,
→ 34 % pour les activités libérales.
L’impôt est ensuite calculé sur le revenu imposable obtenu après cet abattement et ajouté aux autres revenus du foyer.
Exemple comparatif chiffré
Un auto-entrepreneur réalisant un chiffre d’affaires annuel de 30 000 € en prestations de services :
→ avec l’imposition classique : Il bénéficie d’un abattement de 50 %, soit un revenu imposable de 15 000 € soumis au barème progressif.
→ avec le versement libératoire : Il paie 1,7 % de son chiffre d’affaires chaque mois, soit 510 € d’impôt annuel, sans bénéficier d’abattement.
Si l’auto-entrepreneur a peu de charges et un revenu fiscal sous le plafond, le versement libératoire peut être avantageux. Dans le cas contraire, il vaut mieux opter pour l’imposition classique.
Comment opter pour le versement libératoire en tant qu'auto-entrepreneur ?
L’option doit être demandée auprès de l’URSSAF au plus tard le 30 septembre pour une application dès l’année suivante. La démarche se fait en ligne via l’espace personnel du site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Le versement libératoire est un dispositif intéressant pour les auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal est faible et stable. Il permet une gestion simplifiée et d’éviter une régularisation fiscale en fin d’année.
Toutefois, il n’est pas adapté à ceux qui ont des marges faibles ou qui pourraient bénéficier d’avantages fiscaux.
Avant de faire son choix, il est recommandé de simuler les deux modes d’imposition et, si besoin, de consulter un conseiller fiscal, comme ARCOLIB pour optimiser sa situation.
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